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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.seven-group.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi: 

 

Propriétaire du site : Société Seven Group - Contact : contact@seven-group.com 0155469113 - Adresse : 9 rue Bergère, 75009 Paris. 

Identification de l'entreprise : SAS Société Seven Group au capital social de 150000€ - SIREN : 479638991 - RCS : Paris B 479 638 991 - Adresse postale : 9 rue Bergère, 75009 Paris - [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers la page de vos conditions générales de vente si vous en avez une] Créateur : Société Seven Group

Directeur de la publication : Yohan STERN - Contact : contact@seven-group.com. 

Hébergeur : OVH SAS - 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1 - Téléphone : 1007 

Délégué à la protection des données : Yohan STERN - contact@seven-group.com

 

Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Mentions légales 

 

 

2 - Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. 

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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Seven Group, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Le site www.seven-group.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 

 

 

3 - Description des services fournis. 

Le site www.seven-group.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Seven Group s’efforce de fournir sur le site www.seven-group.com des informations aussi précises que possible. 

 

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Toutes les informations indiquées sur le site www.seven-group.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.seven-group.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

 

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La violation de l’ensemble des dispositions ci-dessus soumet le contrevenant et toute personne responsable aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

 

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